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Le consentement éclairé
Qu'est ce que c'est ?
Le formulaire type

Pourquoi vous devez le signer

La signature d’un consentement à l’intervention est une obligation légale avant un acte chirurgical
(Loi Kouchner du 4 mars 2002).


C’est une étape importante de la préparation à l’intervention.
 
A la fin de la consultation qui prépare l'intervention, vous devez disposer de tous les éléments nécessaires à la compréhension de votre situation médicale personnelle, pour pouvoir donner librement votre consentement aux actes médicaux et aux traitements.



 
Pour votre chirurgien, cela consiste à recueillir votre approbation après vous avoir fourni personnellement, lors de la consultation les explications les plus claires et compréhensibles des étapes de l’intervention.



Cette information peut s’appuyer sur des documents écrits, et des schémas élaborés au cours de l’entretien ou préparés à l’avance.
 
Sont abordés :

les différents actes proposés,

leur utilité,
 
leur nécessité ou leur urgence éventuelle,
 
leurs conséquences directes
 
leurs risques fréquents ou graves normalement prévisibles,
 
l'existence d'alternatives

l'évolution possible de votre maladie en cas de refus de traitement



Pour vous, cette signature confirme que vous avez bien compris le but et le déroulement de l’intervention et que vous en acceptez les risques.     

Dernière mise à jour le 05/01/2014